Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984030201 BE

1984030201 2 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur économique, paramédical et pédagogique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984030201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984030201 2 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur économique, paramédical et pédagogique Ouvrir la source officielle

2 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur économique, paramédical et pédagogique

Publication: 16 mai 1984

Numéro: 1984030201

page: 6646

Dossier numéro: 1984-03-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →