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1984025054 BE

1984025054 21 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant révision partielle du plan de secteur de l'agglomération bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984025054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant révision partielle du plan de secteur de l'agglomération bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 12 décembre 1984

Numéro: 1984025054

page: 15648

Dossier numéro: 1984-11-21/

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