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1984025045 BE

1984025045 5 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française répartissant l'article 01.04.11, section 31, Secrétariat général, Titre I, entre les articles 11.03.11 et 12.05.11

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984025045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984025045 5 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française répartissant l'article 01.04.11, section 31, Secrétariat général, Titre I, entre les articles 11.03.11 et 12.05.11 Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française répartissant l'article 01.04.11, section 31, Secrétariat général, Titre I, entre les articles 11.03.11 et 12.05.11

Source: Communauté française

Publication: 15 décembre 1984

Numéro: 1984025045

page: 15772

Dossier numéro: 1984-11-05/

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