1984025037
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1984025037 16 NOVEMBRE 1984. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984 _ Partie Ministère de la Région wallonne
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Art. 1 1984025037 16 NOVEMBRE 1984. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984 _ Partie Ministère de la Région wallonne
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16 NOVEMBRE 1984. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984 _ Partie Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 29 novembre 1984
Numéro: 1984025037
page: 15246
Dossier numéro: 1984-11-16/
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