1984025036
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1984025036 16 NOVEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985 _ Partie Dotation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984025036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984025036 16 NOVEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985 _ Partie Dotation
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16 NOVEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985 _ Partie Dotation
Source: Région Wallonne
Publication: 1 décembre 1984
Numéro: 1984025036
page: 15360
Dossier numéro: 1984-11-16/