1984024846
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1984024846 17 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes, modifié par les arrêtés ministériels des 19 mars 1980, 18 novembre 1981 et 18 mars 1983
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024846 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024846 17 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes, modifié par les arrêtés ministériels des 19 mars 1980, 18 novembre 1981 et 18 mars 1983
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17 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes, modifié par les arrêtés ministériels des 19 mars 1980, 18 novembre 1981 et 18 mars 1983
Source: Communauté flamande
Publication: 28 décembre 1984
Numéro: 1984024846
page: 16140
Dossier numéro: 1984-10-17/32