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1984024812 BE

1984024812 19 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté de l'exécutif flamand relatif au Service social.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024812
Art. 1 1984024812 19 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté de l'exécutif flamand relatif au Service social. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AEF 1991-01-23/39, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 23-01-1991 publié le 09-03-1991

MODIFIE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 21-11-1990 publié le 13-12-1990

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