1984024800
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1984024800 3 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant partiellement, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à l'organisation et à l'application des projets de plans de secteur et des plans de secteur
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BE Justel 1984024800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024800 3 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant partiellement, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à l'organisation et à l'application des projets de plans de secteur et des plans de secteur
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3 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant partiellement, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à l'organisation et à l'application des projets de plans de secteur et des plans de secteur
Source: Communauté flamande
Publication: 30 novembre 1984
Numéro: 1984024800
page: 15312
Dossier numéro: 1984-10-03/
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