1984024795
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1984024795 17 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert d'un crédit de l'article 60.01.03.A (Expansion économique, Commerce et Industrie) à l'article 60.02.03.A (Expansion économique P.M.E.) du budget de la Communauté flamande pour l'exercice 1984, Titre IV, Section particulière
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024795 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024795 17 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert d'un crédit de l'article 60.01.03.A (Expansion économique, Commerce et Industrie) à l'article 60.02.03.A (Expansion économique P.M.E.) du budget de la Communauté flamande pour l'exercice 1984, Titre IV, Section particulière
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17 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert d'un crédit de l'article 60.01.03.A (Expansion économique, Commerce et Industrie) à l'article 60.02.03.A (Expansion économique P.M.E.) du budget de la Communauté flamande pour l'exercice 1984, Titre IV, Section particulière
Source: Communauté flamande
Publication: 4 décembre 1984
Numéro: 1984024795
page: 15401
Dossier numéro: 1984-10-17/