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1984024793 BE

1984024793 10 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024793 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024793 10 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures

Source: Communauté flamande

Publication: 12 décembre 1984

Numéro: 1984024793

page: 15658

Dossier numéro: 1984-10-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023378

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