1984024764
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1984024764 24 OCTOBRE 1984. - DECRET portant régularisation budgétaire de l'Exécutif régional wallon du 4 juillet 1984 autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement de dépenses à la charge de l'article 43.63.01 de la section 90, Titre I, du budget de la Région wallonne pour l'année 1984
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024764 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024764 24 OCTOBRE 1984. - DECRET portant régularisation budgétaire de l'Exécutif régional wallon du 4 juillet 1984 autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement de dépenses à la charge de l'article 43.63.01 de la section 90, Titre I, du budget de la Région wallonne pour l'année 1984
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24 OCTOBRE 1984. - DECRET portant régularisation budgétaire de l'Exécutif régional wallon du 4 juillet 1984 autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement de dépenses à la charge de l'article 43.63.01 de la section 90, Titre I, du budget de la Région wallonne pour l'année 1984
Source: Région Wallonne
Publication: 10 novembre 1984
Numéro: 1984024764
page: 14695
Dossier numéro: 1984-10-24/