1984024750
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1984024750 20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1983 portant nomination des membres de la Commission des radios locales de la Région de langue allemande
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BE Justel 1984024750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024750 20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1983 portant nomination des membres de la Commission des radios locales de la Région de langue allemande
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20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1983 portant nomination des membres de la Commission des radios locales de la Région de langue allemande
Source: Communauté germanophone
Publication: 27 novembre 1984
Numéro: 1984024750
page: 15185
Dossier numéro: 1984-09-20/