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1984024746 BE

1984024746 9 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif fixant les modalités de l'aide à l'Edition dans la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024746 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif fixant les modalités de l'aide à l'Edition dans la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 13 novembre 1984

Numéro: 1984024746

page: 14761

Dossier numéro: 1984-10-09/

Erratum : Publication du 29 décembre 1984, page 16283

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