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1984024720 BE

1984024720 13 AOUT 1984. - LOI relative à un emprunt destiné à résoudre les problèmes de trésorerie des pouvoirs la cour et subordonnés de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1984. - LOI relative à un emprunt destiné à résoudre les problèmes de trésorerie des pouvoirs la cour et subordonnés de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 17 novembre 1984

Numéro: 1984024720

page: 14886

Dossier numéro: 1984-08-13/

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