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1984024709 BE

1984024709 1 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 février 1984 portant exécution de l'article 3 du décret du 22 décembre 1983 relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024709 1 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 février 1984 portant exécution de l'article 3 du décret du 22 décembre 1983 relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 février 1984 portant exécution de l'article 3 du décret du 22 décembre 1983 relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 10 novembre 1984

Numéro: 1984024709

page: 14698

Dossier numéro: 1984-10-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1984900152

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