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1984024701 BE

1984024701 19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire du personnel du Service du personnel du Service des Barrages du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire du personnel du Service du personnel du Service des Barrages du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 23 octobre 1984

Numéro: 1984024701

page: 14165

Dossier numéro: 1984-09-19/

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