Legislator Jurisprudence & Législation
1984024697 BE

1984024697 19 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon approuvant les statuts de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024697

Texte

[Abrogé] <ARW 2023-04-27/11 , art. 42,1°, 002; En vigueur : 09-01-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 27-04-2023 publié le 20-07-2023

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 15-09-1988 publié le 23-08-1989

Article modifié : ANNEXE

Arrêté région wallonne du 19-11-1987 publié le 11-02-1988

Article modifié : ANNEXE

Arrêté région wallonne du 06-03-1986 publié le 28-05-1986

Article modifié : ANNEXE

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →