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1984024692 19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant abrogation de l'arrêté royal du 15 décembre 1978 relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société régionale d'Investissement de Wallonie
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BE Justel 1984024692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024692 19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant abrogation de l'arrêté royal du 15 décembre 1978 relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société régionale d'Investissement de Wallonie
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19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant abrogation de l'arrêté royal du 15 décembre 1978 relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société régionale d'Investissement de Wallonie
Source: Région Wallonne
Publication: 20 novembre 1984
Numéro: 1984024692
page: 14932
Dossier numéro: 1984-09-19/
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