Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984024666 BE

1984024666 3 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1982 fixant, pour la région allemande, certaines modalités particulières d'application de la réglementation en matière de formation permanente dans les classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024666 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024666 3 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1982 fixant, pour la région allemande, certaines modalités particulières d'application de la réglementation en matière de formation permanente dans les classes moyennes Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1982 fixant, pour la région allemande, certaines modalités particulières d'application de la réglementation en matière de formation permanente dans les classes moyennes

Source: Communauté germanophone

Publication: 31 octobre 1984

Numéro: 1984024666

page: 14479

Dossier numéro: 1984-10-03/30

Erratum : Publication du 26 avril 1985, page 5834, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1982001824

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →