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1984024664 BE

1984024664 9 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1983-1984 du Conseil de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1983-1984 du Conseil de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 23 octobre 1984

Numéro: 1984024664

page: 14164

Dossier numéro: 1984-10-09/

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