1984024644
BE
BE
1984024644 17 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 mars 1983 relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024644 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024644 17 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 mars 1983 relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale
Ouvrir la source officielle
17 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 mars 1983 relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale
Source: Communauté flamande
Publication: 30 octobre 1984
Numéro: 1984024644
page: 14384
Dossier numéro: 1984-07-17/
Ce texte modifie le texte suivant
1983023238