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1984024608 BE

1984024608 26 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant clôture de la session ordinaire de 1983-1984 du Conseil Régional Wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant clôture de la session ordinaire de 1983-1984 du Conseil Régional Wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 4 octobre 1984

Numéro: 1984024608

page: 13528

Dossier numéro: 1984-09-26/

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