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1984024602 BE

1984024602 4 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024602 4 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

Source: Communauté germanophone

Publication: 9 octobre 1984

Numéro: 1984024602

page: 13678

Dossier numéro: 1984-07-04/32

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