1984024601
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1984024601 21 JUIN 1984. - ARRETE ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024601 21 JUIN 1984. - ARRETE ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne
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21 JUIN 1984. - ARRETE ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 17 octobre 1984
Numéro: 1984024601
page: 13919
Dossier numéro: 1984-06-21/43
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