1984024581
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1984024581 19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1982 réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024581 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024581 19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1982 réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux
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19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1982 réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux
Source: Région Wallonne
Publication: 2 octobre 1984
Numéro: 1984024581
page: 13402
Dossier numéro: 1984-09-19/
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