1984024565
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1984024565 12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'octroi et le taux des subventions pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces verts publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024565 12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'octroi et le taux des subventions pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces verts publics
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12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'octroi et le taux des subventions pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces verts publics
Source: Région Bruxelloise
Publication: 25 septembre 1984
Numéro: 1984024565
page: 13130
Dossier numéro: 1984-07-12/