1984024546
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1984024546 25 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant retrait d'un agrément d'estimateur accordé en vertu de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne
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BE Justel 1984024546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024546 25 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant retrait d'un agrément d'estimateur accordé en vertu de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne
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25 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant retrait d'un agrément d'estimateur accordé en vertu de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 13 octobre 1984
Numéro: 1984024546
page: 13809
Dossier numéro: 1984-07-25/