1984024523
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1984024523 13 JUIN 1984. _ Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024523
Art. 1 1984024523 13 JUIN 1984. _ Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés.
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Texte
(abrogé) <AEF 1990-07-18/38, art. 25, 005; En vigueur : 1990-10-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-1990 publié le 01-12-1990
MODIFIE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 18-07-1990 publié le 25-10-1990
Articles modifiés
3; 8; 13; 17
Arrêté exécutif Flamand du 04-04-1990 publié le 30-05-1990
Articles modifiés
8; 13
Arrêté exécutif Flamand du 05-01-1989 publié le 07-04-1990
Articles modifiés
8; 13; 17