1984024522
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1984024522 7 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1977 organique de la rénovation d'îlots dans la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024522 7 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1977 organique de la rénovation d'îlots dans la Région bruxelloise
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7 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1977 organique de la rénovation d'îlots dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 20 septembre 1984
Numéro: 1984024522
page: 12900
Dossier numéro: 1984-09-07/
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