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1984024521 BE

1984024521 13 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, # 2, et 4, du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024521 13 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, # 2, et 4, du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, # 2, et 4, du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture

Source: Communauté française

Publication: 18 octobre 1984

Numéro: 1984024521

page: 13959

Dossier numéro: 1984-07-13/

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