1984024520
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1984024520 19 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024520 19 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel
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19 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel
Source: Communauté française
Publication: 20 octobre 1984
Numéro: 1984024520
page: 14126
Dossier numéro: 1984-06-19/