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1984024505 5 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures d'exécution relatives à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen ", pour les années 1983 et 1984

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024505 5 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures d'exécution relatives à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen ", pour les années 1983 et 1984 Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures d'exécution relatives à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen ", pour les années 1983 et 1984

Source: Communauté flamande

Publication: 22 septembre 1984

Numéro: 1984024505

page: 13028

Dossier numéro: 1984-09-05/

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