1984024501
BE
BE
1984024501 25 JUILLET 1984. - [Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la réglementation générale relative à l'élimination des ordures ménagères au moyen de vide-ordures dans les immeubles à appartements]
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024501
Art. 1 1984024501 25 JUILLET 1984. - [Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la réglementation générale relative à l'élimination des ordures ménagères au moyen de vide-ordures dans les immeubles à appartements]
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) >AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 003; En vigueur : 01-06-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-1997 publié le 16-04-1998
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
3-7; 10