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1984024486 BE

1984024486 11 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'un Conseil héraldique flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'un Conseil héraldique flamand

Source: Communauté flamande

Publication: 18 septembre 1984

Numéro: 1984024486

page: 12837

Dossier numéro: 1984-04-11/37

Ce texte modifie le texte suivant

1978122107

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