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1984024471 BE

1984024471 27 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024471 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur

Source: Communauté flamande

Publication: 18 septembre 1984

Numéro: 1984024471

page: 12838

Dossier numéro: 1984-06-27/34

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