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1984024451 BE

1984024451 25 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études

Source: Communauté française

Publication: 28 septembre 1984

Numéro: 1984024451

page: 13268

Dossier numéro: 1984-06-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1974031902

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