1984024450
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1984024450 25 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
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BE Justel 1984024450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024450 25 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
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25 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
Source: Communauté française
Publication: 28 septembre 1984
Numéro: 1984024450
page: 13267
Dossier numéro: 1984-06-25/31
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