1984024445
BE
BE
1984024445 17 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 avril 1982 instituant, pour la Région flamande, des avantages pour l'assainissement de logements insalubres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024445 17 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 avril 1982 instituant, pour la Région flamande, des avantages pour l'assainissement de logements insalubres
Ouvrir la source officielle
17 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 avril 1982 instituant, pour la Région flamande, des avantages pour l'assainissement de logements insalubres
Source: Communauté flamande
Publication: 11 septembre 1984
Numéro: 1984024445
page: 12417
Dossier numéro: 1984-07-17/
Erratum : Publication du 13 septembre 1984, page 12687
Ce texte modifie le texte suivant
1982000661