1984024427
BE
BE
1984024427 13 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi de subventions pour la construction et l'équipement de crèches, pouponnières, centres d'accueil pour enfants et maisons maternelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024427 13 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi de subventions pour la construction et l'équipement de crèches, pouponnières, centres d'accueil pour enfants et maisons maternelles
Ouvrir la source officielle
13 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi de subventions pour la construction et l'équipement de crèches, pouponnières, centres d'accueil pour enfants et maisons maternelles
Source: Communauté flamande
Publication: 5 septembre 1984
Numéro: 1984024427
page: 12247
Dossier numéro: 1984-06-13/33
Ce texte modifie les textes suivants
1949070201 1965030305