1984024418
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1984024418 11 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile visée à l'article 3, # 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les services de l'Exécutif de la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024418 11 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile visée à l'article 3, # 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les services de l'Exécutif de la Communauté française
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11 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile visée à l'article 3, # 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les services de l'Exécutif de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 21 septembre 1984
Numéro: 1984024418
page: 12983
Dossier numéro: 1984-07-11/