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1984024390 BE

1984024390 20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion et au changement de grade, entre le service compose du personnel en provenance de l'Office de Promotion industrielle et les autres services du Ministère de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024390 20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion et au changement de grade, entre le service compose du personnel en provenance de l'Office de Promotion industrielle et les autres services du Ministère de la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion et au changement de grade, entre le service compose du personnel en provenance de l'Office de Promotion industrielle et les autres services du Ministère de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 19 septembre 1984

Numéro: 1984024390

page: 12873

Dossier numéro: 1984-07-20/

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