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1984024388 BE

1984024388 20 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024388 20 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1984

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 31 août 1984

Numéro: 1984024388

page: 12030

Dossier numéro: 1984-07-20/

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