1984024361
BE
BE
1984024361 10 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la Radio-Télévision belge, émission néerlandaise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024361 10 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la Radio-Télévision belge, émission néerlandaise
Ouvrir la source officielle
10 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la Radio-Télévision belge, émission néerlandaise
Source: Communauté flamande
Publication: 31 août 1984
Numéro: 1984024361
page: 12081
Dossier numéro: 1984-07-10/
Ce texte modifie le texte suivant
1981000583