1984024359
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1984024359 31 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024359 31 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
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31 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 22 août 1984
Numéro: 1984024359
page: 11793
Dossier numéro: 1984-07-31/37
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1965060901