1984024346
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1984024346 27 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental pour les équipes d'inspection médicale scolaire et les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience
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BE Justel 1984024346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024346 27 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental pour les équipes d'inspection médicale scolaire et les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience
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27 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental pour les équipes d'inspection médicale scolaire et les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience
Source: Communauté flamande
Publication: 25 août 1984
Numéro: 1984024346
page: 11893
Dossier numéro: 1984-06-27/