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1984024342 BE

1984024342 27 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 portant les règles pour l'octroi d'une réaffectation par voie de mutation dans l'enseignement de l'Etat dont la langue d'enseignement est le néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024342 27 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 portant les règles pour l'octroi d'une réaffectation par voie de mutation dans l'enseignement de l'Etat dont la langue d'enseignement est le néerlandais Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 portant les règles pour l'octroi d'une réaffectation par voie de mutation dans l'enseignement de l'Etat dont la langue d'enseignement est le néerlandais

Source: Enseignement

Publication: 31 août 1984

Numéro: 1984024342

page: 12060

Dossier numéro: 1984-07-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1983010352

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