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1984024341 BE

1984024341 27 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024341 27 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais

Source: Enseignement

Publication: 30 août 1984

Numéro: 1984024341

page: 11980

Dossier numéro: 1984-07-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1983010349

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