1984024340
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1984024340 20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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BE Justel 1984024340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024340 20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Source: Enseignement
Publication: 6 septembre 1984
Numéro: 1984024340
page: 12297
Dossier numéro: 1984-07-20/
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