1984024333
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1984024333 20 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024333 20 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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20 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Wallonne
Publication: 15 août 1984
Numéro: 1984024333
page: 11522
Dossier numéro: 1984-06-20/