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1984024330 BE

1984024330 27 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant nomination d'un commissaire auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant nomination d'un commissaire auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

Source: Communauté germanophone

Publication: 15 août 1984

Numéro: 1984024330

page: 11520

Dossier numéro: 1984-03-27/

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